Bonjour,
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Question - Le Cloud Act impose-t-il aux entreprises américaines l’obligation de transmettre aux autorités des États-Unis toutes les données numériques qu’elles hébergent, y compris celles appartenant à des clients étrangers et situées en dehors du territoire américain ?
Chatgpt : source américaine - on ne peut pas dire qu'ils ne sont pas honnêtes ces américains
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Cette information est aussi présente sur Netsoins de manière pérenne à la date du 19/09/2023
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Vous aurez accès à une base grand public allant de la revue des énarques à la rentrée littéraire
Annonces du site
Le compte rendu CVS
Bonjour,
Le compte rendu du dernier CVS est présent sur l'espace documentaire d'octime.
Veuillez prendre connaissance de son contenu
Le prochain CVS aura lieu le 29 octobre 2026
M. Martinez
Directeur
260420-TempsDeVisitePourLesResidentsDevientLibre
Bonjour
Dans le cadre de la nouvelle législation les visites des résidents sont libres quel que soit le temps de la journée.
Les horaires présentes sur le règlement de fonctionnement sont devenues de fait obsolètes.
Bien cordialement,
M. Martinez
2026-Intervention Universitaire
Bonjour
Dans le cadre de ces activités externes la direction vous informe de son intervention au colloque des universités de Bretagne (Rennes, Rennes 2, Bretagne occidentale, Bretagne Sud, Sciences Po Rennes, ENSAI, Ecole des Mines du pays de la Loire, Nantes, Angers et enfin Le Mans Université) suite à l'évaluation HAS sur le sujet "Le numérique peut-il créer une brèche démocratique dans l'évaluation de la Haute Autorité de Santé des Établissements et des services sociaux et médico-sociaux ?"
Bien cordialement
La direction
Pas de dépot de candidature dans le cadre du protocole d'accord CSE
Bonjour
Nous vous informons qu'aucune candidature n'a été déposée dans le cadre du protocole d'accord au 13 mars 2026 et note de service, suite à la carence de candidature syndicale du 10 mars 2026.
Bien cordialement,
La direction
L'Intelligence Artificielle (IA) en Ehpad
le règlement européen encadre les systèmes d’intelligence artificielle selon leur niveau de risque, afin de protéger la sécurité et les droits fondamentaux tout en permettant le développement de l’IA dans l’UE. Juridiquement, il s’agit du Règlement (UE) 2024/1689.
Développement structuré
1) Ce que c’est
L’AI Act est le premier cadre juridique européen global sur l’IA. Son idée centrale est simple : plus un usage de l’IA est risqué, plus les obligations sont fortes. La Commission européenne le présente comme un dispositif visant une IA sûre, transparente, éthique, non biaisée et sous contrôle humain.
2) Comment il fonctionne
Le texte classe les usages de l’IA en grandes catégories de risque :
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Risque inacceptable : pratiques interdites.
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Haut risque : obligations fortes avant mise sur le marché et pendant tout le cycle de vie.
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Risque limité : obligations de transparence.
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Risque minimal : très peu ou pas d’obligations spécifiques.
3) Exemples concrets
La Commission donne comme exemples :
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interdit : certaines pratiques menaçant clairement les citoyens, comme le social scoring par les gouvernements ;
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haut risque : tri de CV pour le recrutement, notation d’examens, certains usages dans les infrastructures critiques, la justice ou les services essentiels ;
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risque limité : chatbots, avec une exigence de transparence envers l’utilisateur ;
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risque minimal : filtres anti-spam ou certains jeux vidéo assistés par IA.
4) Où on en est aujourd’hui
Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2024. Son application est progressive :
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depuis le 2 février 2025 : interdictions de certaines pratiques et obligation de littératie IA ; (présent sur fildargent.pro)
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depuis le 2 août 2025 : règles de gouvernance et obligations sur les modèles d’IA à usage général ;
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application complète le 2 août 2026 ;
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certains systèmes d’IA à haut risque intégrés à des produits réglementés vont jusqu’au 2 août 2027.
5) Qui est concerné
Le texte vise notamment les providers (ceux qui conçoivent ou mettent sur le marché) et les deployers (ceux qui utilisent l’IA dans leur organisation). Pour les systèmes à haut risque, il prévoit notamment gestion de la conformité, surveillance humaine, suivi des incidents et parfois enregistrement dans une base européenne. La littératie IA des équipes est déjà une obligation applicable
l'Ehpad Fil d'Argent s'inscrit dans la catégorie des "deployers"
Cette action d'information est une démarche de sensibilisation de base.
La direction.
Le 17 février 2026 - Signature protocole d'accord préélectoral du CSE
Bonjour
Nous vous informons que ce jour nous avons signé le contrat préélectoral pour le CSE avec la CFDT.
Nous vous mettons en pièce jointe le dit accord pour information
Bien cordialement
La Direction
M. Martinez
Message de Action Logement
Bonjour,
Nous avons le plaisir de vous informer de la livraison prochaine d’un programme neuf « Résidence CEZ ATTITUDE » sur la commune de Bagnols sur Cèze livraison prévue en avril 2026.
Pensée comme un véritable lieu de vie, la résidence associe logements individuels et petits collectifs, dans une architecture de qualité et un cadre paysager soigné, offrant à chacun un habitat inclusif,
Respectueux, bienveillant et propice aux échanges.
Nous vous invitons à diffuser largement cette information sans tarder à l’aide de l’affiche ci-jointe, pour tout positionnement sur une offre doit se faire via la plateforme Al ‘ in obligatoirement.
Reste à votre disposition pour toute information que vous jugeriez utile,
Je vous remercie pour votre collaboration active.
Bien à vous !
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Sabrina POGGETTI Action Logement Services Developpement VISALE et Louer pour l'emploi Occitanie |


