EHPAD-FILDARGENT

Bonjour 

Nous vous informons qu'aucune candidature n'a été déposée dans le cadre du protocole d'accord au 13 mars 2026 et note de service, suite à la carence de candidature syndicale du 10 mars 2026.

Bien cordialement, 

La direction

le règlement européen encadre les systèmes d’intelligence artificielle selon leur niveau de risque, afin de protéger la sécurité et les droits fondamentaux tout en permettant le développement de l’IA dans l’UE. Juridiquement, il s’agit du Règlement (UE) 2024/1689.

Développement structuré

1) Ce que c’est

L’AI Act est le premier cadre juridique européen global sur l’IA. Son idée centrale est simple : plus un usage de l’IA est risqué, plus les obligations sont fortes. La Commission européenne le présente comme un dispositif visant une IA sûre, transparente, éthique, non biaisée et sous contrôle humain.

2) Comment il fonctionne

Le texte classe les usages de l’IA en grandes catégories de risque :

• Risque inacceptable : pratiques interdites.

• Haut risque : obligations fortes avant mise sur le marché et pendant tout le cycle de vie.

• Risque limité : obligations de transparence.

• Risque minimal : très peu ou pas d’obligations spécifiques.

3) Exemples concrets

La Commission donne comme exemples :

• interdit : certaines pratiques menaçant clairement les citoyens, comme le social scoring par les gouvernements ;

• haut risque : tri de CV pour le recrutement, notation d’examens, certains usages dans les infrastructures critiques, la justice ou les services essentiels ;

• risque limité : chatbots, avec une exigence de transparence envers l’utilisateur ;

• risque minimal : filtres anti-spam ou certains jeux vidéo assistés par IA.

4) Où on en est aujourd’hui

Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2024. Son application est progressive :

• depuis le 2 février 2025 : interdictions de certaines pratiques et obligation de littératie IA ; (présent sur fildargent.pro)

• depuis le 2 août 2025 : règles de gouvernance et obligations sur les modèles d’IA à usage général ;

• application complète le 2 août 2026 ;

• certains systèmes d’IA à haut risque intégrés à des produits réglementés vont jusqu’au 2 août 2027.

5) Qui est concerné

Le texte vise notamment les providers (ceux qui conçoivent ou mettent sur le marché) et les deployers (ceux qui utilisent l’IA dans leur organisation). Pour les systèmes à haut risque, il prévoit notamment gestion de la conformité, surveillance humaine, suivi des incidents et parfois enregistrement dans une base européenne. La littératie IA des équipes est déjà une obligation applicable

l'Ehpad Fil d'Argent s'inscrit dans la catégorie des "deployers"

Cette action d'information est une démarche de sensibilisation de base. 

La direction.

OBSERVATIONS PRE-RAPPORT POUR LA PLATEFORME SYNAE

RETOUR SUR LA VISITE D’ÉVALUATION DU CABINET AVIANCE CONSEILS

1 . L’organisation de la visite et le respect du planning

-    Les révisions successives du plan d’intervention, jusqu’à la Version 8 bis, soit 9 révisions, nous ont paru fastidieuses.

-    Nous nous sommes interrogés sur le nombre conséquent et le type de documents demandés en amont, soit 30 documents, et leur intérêt pour la démarche (par exemple, rapport annuel d’activité, rapports des inspections ARS/CD, document de délégation) et avons refusé de communiquer ceux qui contrevenaient au RGPD (liste nominative des salariés, Logs de connexion des salariés aux plateformes, projets personnalisés des accompagnés traceurs par exemple). Certaines de ces demandes correspondent à nos yeux à des non-conformités HAS/COFRAC.

-    L’intranet d’Aviance a dysfonctionné, ce qui n’a pas permis à plusieurs reprises les dépôts documentaires demandés au moment où bien sûr nous étions disponibles pour le faire. Nous avons informé Aviance de cette situation.

-    Les évaluateurs ont refusé que certains professionnels administratifs participent aux séquences Accompagné traceur, alors que ces professionnels étaient planifiés. Cela a eu pour conséquence de ne pas explorer les pratiques en lien avec l’Accès au droit des usagers, puisque ce sont justement ces professionnels qui accueillent les personnes et qui présentent la démarche et les documents. Ils n’ont pas été interrogés au moment où il était opportun de le faire.

2 . La posture des évaluateurs

-    Le ressenti du vécu de l’évaluation par les professionnels était plutôt favorable ; même si certains ont fait remarquer une démarche tatillonne, qui recherche le moindre détail pour s’engouffrer dans une non-conformité, « un peu comme un assureur qui ne voudrait pas prendre en charge un sinistre et chercherait la moindre anomalie dans le contrat pour s’y soustraire, les petites lettres en bas du formulaire, vous savez… ». Cette remarque a été faite en direct par le soignant participant à l’évaluation lors de la restitution. Le pré-rapport transmis confirme cet état d’esprit. Nous regrettons que la parole des professionnels soit utilisée à charge pour traquer le détail manquant des pratiques exposées et non comme un élément de preuve à part entière.  

-    Notre ressenti sur la posture des évaluateurs a plus été celle d’une inspection que celle d’une évaluation. La masse, les types de documents demandés et surtout la sur-valorisation systématique de la preuve documentaire au détriment de la parole des résidents, des familles et des professionnels confortent ce ressenti.

-    Les bonnes pratiques n’ont pas été valorisées, l’esprit familial de cette « petite maison » rurale n’a pas été saisi par les évaluateurs.

3 . La pédagogie des évaluateurs

-    La répétition de la phrase « la personne accompagnée, malgré la reformulation, n’a pas été en mesure de répondre à la question posée » nous interroge sur la connaissance fine des publics attendue des évaluateurs (Cf Fiche Cotation du HAS du 09/10/24, p.2). Nous avons pris soin de proposer des personnes en capacité d’échanger verbalement, sauf pour le Cantou, pour lesquelles la famille était présente, permettant ainsi d’aider à la reformulation (Cf Fiche HAS Cotation du 09/12/25, p. 6) afin d’éviter ce type de situation. Vous n’avez pas mobilisé de méthodes de communication alternatives pour vous adapter aux personnes rencontrées (Falc, communication non verbale,). Nous comprenons la facilité de cette cotation, mais pas l’abus de son usage.

-    La structuration du pré-rapport transmis éparpillant les données des éléments évaluatifs, des éléments de preuve et des commentaires ne facilite ni l’appropriation du pré-rapport, ni par conséquent la finesse et la justesse des réponses à apporter en période contradictoire. Cet obstacle repéré a fait l’objet de mails en date du 18 et du 20 février 2026 à la HAS pour demander une adaptation du temps de la période contradictoire en adéquation avec des moyens octroyés aux structures. Il serait plus simple de changer la structuration du pré-rapport.

- Ensuite dans les commentaires fournis et par le phrasé utilisé il n'est pas aisé de repérer l’axe de progrès. Cela nous amène à interpréter le "toutefois", le "cependant", ... qui introduisent la décote des évaluateurs trop souvent focalisée sur un point de détail supra-référentiel. Pour chacun de vos commentaires veuillez noter : "Axe de progrès : ", afin que nous puissions identifier clairement les plans d'actions à entreprendre, venant alimenter notre PACQ. 

-    La réponse pédagogique de l’institution s’inscrit dans le cadre d’une approche philosophique réflexive. Cette démarche intellectuelle nous permet de créer un dispositifs méthodologique pragmatique d’expertise contradictoire s’appuyant sur un arc herméneutique Ricoeurien. Cet arc « expliquer plus pour comprendre mieux » permet une analyse herméneutique ouvrant des points de vue de compréhension fines au travers de la balance de la justesse. Il s’applique d’abord au pré-rapport de la période contradictoire de l’évaluation comme repérage de différents types de contradiction et de violation méthodologique ouvrant les perspectives d’un questionnement éthique et démocratique (annexe pédagogique 01 et 02 ci-dessous). 

-    Ces approches « posturales » et « pédagogiques » nous conduisent à travailler à une deuxième réponse plus fine et documentée que de celle faite dans le cadre de Synaé. Elle est en cours de préparation. Elle sera prête après la publication du rapport final. Cette réponse se construit sur le mode d’un rapport d’expertise contradictoire voir extrait par les annexes ci-dessous.

-    Ces deux niveaux de réponses simple pour Synaé et complexe pour la recherche est rendue possible par l'usage du numérique comme par exemple au travers la création d'un site internet dédié https://www.evaluation-has-fildargent.fr. Cette création s'appuie sur la demande de transmission d'éléments de preuve d'Aviance Conseils formalisée dans son "livret préparatoire à l'évaluation HAS" et par le fait qu'une preuve non présentée n'existe pas (réunion de cadrage du 1er décembre 2025). 

CONTENU DU RAPPORT

-    Conformément à la procédure contradictoire HAS (20/01/2026), nous demandons que chaque observation fasse l’objet d’une réponse motivée indiquant : (1) nous demandons de la clarté c'est à dire plus d'explications pour comprendre mieux quant à la prise en compte / non prise en compte des observations ; (2) si non prise en compte, les raisons précises articulées au référentiel et à la fiche de cotation V2 (09/12/2025) doivent être indiquées — et non une simple reformulation de l’absence de preuve ; (3) si la cotation est maintenue, la démonstration explicite que les conditions de cette cotation sont toutes réunies par une description effective et exhaustive.

-    L’appréciation générale rédigée ne tient pas compte de la trame rédactionnelle de la HAS introduite dans sa fiche sur le système de cotation en date du 9 décembre 2025 page 15. Nous vous demandons de suivre cette trame afin que nous puissions identifier nos axes de progrès par thématiques.

-    Nous avons observé une logique supra-référentielle, confortant un état d’esprit d’inspection, illustrée dans les commentaires et exigences des évaluateurs, en contradiction avec le manuel HAS.  Nos observations visent donc prioritairement la cohérence interne du pré-rapport : correction des commentaires paraphrastiques, des copier/coller et recalage des cotations au niveau compatible avec les éléments décrits.

-    Plusieurs commentaires vont au-delà de ce que préconise le Manuel HAS.  Vos exigences sont disproportionnées et constituent une interprétation des éléments d’évaluation proposés. Ces exigences, plus fortes que celles du référentiel ajoutent du trouble et un sentiment profond d’injustice à notre lecture du rapport.

-    La fiche HAS V2 (09/12/2025) exige que la cotation 1 sur un critère impératif soit motivée par la démonstration explicite de l'absence de toutes les conditions (connaissance, définition, déploiement). La simple mention « aucun élément de preuve présenté » ne satisfait pas cette exigence. Nous rappelons ici que la parole des professionnels est une preuve et qu'elle vous a été présentée pour tous les critères sur lesquels vous les avez interrogés. Nous vous demandons d'en tenir compte dans tous les critères où vous la faite apparaitre et d'en modifier la cotation en conséquence.

-    Certaines cotations résultent du fait que nous n’avons jamais rencontré à une dite situation. Pour autant les professionnels connaissent la conduite à tenir, si elle devait survenir. La cotation à 1 n’est pas justifiée dans ces cas-là.

-    L'établissement souligne également que l'autoévaluation documentée présente sur https://www.évaluation-has-fildargent.fr, disponible et horodatée avant la visite, n’apparaît pas avoir été systématiquement consultée avant et lors de la visite. Nous ne comprenons pas l’absence de référence à cette autoévaluation qui émane pourtant d’une demande du Cabinet Aviance pour mieux connaitre la structure au travers de sa liste des documents à fournir par l'établissement (page 7 du livre préparatoire à l’Evaluation HAS Aviance retransmis en date du 15 octobre 2025). L’accès à notre autoévaluation ainsi qu’aux éléments qu'elle contient n’a pas été pleinement et systématiquement consulté. Les évaluateurs n’ont pas consulté et n’ont pas pris en compte l’exhaustivité des éléments de preuves présentés en amont et pendant la visite.

-    Il y a de manière récurrente un manque de cohérence entre les commentaires et les cotations. Nous notons de nombreuses contradictions entre les commentaires et les éléments de preuves collectés. De plus, la Fiche HAS du 09/12/25 précise que la cotation permet d’objectiver le niveau de qualité à travers des entretiens avec les personnes, les professionnels et la gouvernance, de l’observation et de l’analyse documentaire. La preuve documentaire seule, disponible de bonne foi et de manière transparente aux yeux de tous, ne suffit pas. Il s’agit de mener une analyse combinée de l’ensemble de ces éléments. Vous focalisez vos commentaires sur l’élément de preuve documentaire que vous surdimensionnez par rapport à l’ensemble des témoignages, de nos pratiques, des entretiens des professionnels que vous ne prenez pas en compte pour une cotation juste (c’est-à-dire selon la méthodologie HAS du 9 octobre 2024 confirmée le 9 décembre 2025).

- La gouvernance réfute avoir été informé des éléments ayant conduit à la cotation des critères impératifs. Aucune analyse des causes n’a été réalisée à l’issue de l’évaluation, ni aucune mesure d’amélioration identifiée. Il n’y a pas eu d’échanges à ce sujet contrairement à ce que demande la fiche HAS page 13 de la Version 2 du 9 décembre 2025. Sur cet aspect nous comprenons l'impossibilité matérielle de procéder à ces questionnements. 

-    L’ensemble de ces éléments factuels entache objectivement la crédibilité du travail d’évaluation effectué et l’ensemble discrédite le dispositif évaluatif de la HAS elle-même. Nous pensons être dans le cadre de non-conformités HAS/COFRAC.

Annexe pédagogique n°01 - produite par une analyse herméneutique Ricoeurienne de la balance de la justesse s’appuyant sur l’arc herméneutique : « Expliquer plus pour comprendre mieux ».

Introduction et cadre méthodologique de la contestation

Annexes pédagogiques n°02 : Synthèse de 5 violations méthodologiques HAS élaborées à partir de la lecture du rapport et des fiches de cotations HAS de 2024 confirmée le 9 décembre 2025.

Voici les corrections attendues et les critères pour lesquels nous souhaitons que vous reconsidériez vos cotations :
P1 : Corriger l’adresse = 4 rue Malbeck
P4 : Compléter le nom de l’organisme gestionnaire, à la place des ****, association Le fil d’argent.

Bonjour 

Nous vous informons que ce jour nous avons signé le contrat préélectoral pour le CSE avec la CFDT.

Nous vous mettons en pièce jointe le dit accord pour information 

Bien cordialement 

La Direction 

M. Martinez 

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous informer de la livraison prochaine d’un programme neuf « Résidence CEZ ATTITUDE » sur la commune de Bagnols sur Cèze livraison prévue en avril 2026.

Pensée comme un véritable lieu de vie, la résidence associe logements individuels et petits collectifs, dans une architecture de qualité et un cadre paysager soigné, offrant à chacun un habitat inclusif,

Respectueux, bienveillant et propice aux échanges.

Nous vous invitons à diffuser largement cette information sans tarder à l’aide de l’affiche ci-jointe, pour tout positionnement sur une offre doit se faire via la plateforme Al ‘ in obligatoirement.

Reste à votre disposition pour toute information que vous jugeriez utile,

Je vous remercie pour votre collaboration active.

Bien à vous !

Bonjour à chacun(e),

Les vœux ci-dessous sont ceux écris par Jacques Brel que je me suis approprié Ces vœux écrits en 1968 sont magnifiques que vous puissiez les faire votre aussi. Je sais que je me répète mais je les trouve tellement d'actualité que la nouveauté me semble fade à côté, aussi je continue à vous les proposer, inlassablement.

"Je vous souhaite des rêves à n'en plus finir et l'envie furieuse d'en réaliser quelques uns. Je vous souhaite d'aimer ce qu'il faut aimer et d'oublier ce qu'il faut oublier. Je vous souhaite des passions, je vous souhaite des silences. Je vous souhaites des chants d'oiseaux au réveil et des rires d'enfants. Je vous souhaite de résister à l'enlisement, à l'indifférence et aux vertus négatives de notre époque. Je vous souhaite enfin de ne jamais renoncer à la recherche, à l'aventure, à la vie, à l'amour, car la vie est une magnifique aventure et nul de raisonnable ne doit y renoncer sans livrer une rude bataille. Je vous souhaite surtout d'être vous, fier de l'être et heureux, car le bonheur est notre destin véritable".

Bien cordialement

M. Martinez

Directeur

Bonjour 

Un nouvel espace est créé en vue la construction et la traçabilité des protocoles soins à appliquer au sein de l'Ehpad Fil d'Argent

Cet espace est disponible après connexion en cliquent ici

Bien cordialement

Bonjour 

Nous vous informons que tous les outils de la loi du 2 janvier 2002 sont à consulter sur https://www.fildargent.fr/

Ensuite ces documents sont aussi disponibles sur https://www.evaluation-has-fildargent.fr

Ces documents sont la référence de notre travail avec les contenus des différents sites internet de l'institution.

Bonne Lecture à toutes et à tous

Bien cordialement

La direction