Madame, Monsieur,
A partir de juillet 2023, votre bulletin de paie comprendra une nouvelle information figurant sur une nouvelle ligne intitulée « montant net social ». Ce montant correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi et sert de référence pour le calcul du RSA et de la prime d’activité. Le montant de votre salaire n’est évidemment pas modifié par l’affichage de ce nouveau montant.
Si vous n’êtes pas bénéficiaire du RSA ni de la prime d’activité, l’affichage du « montant net social » n’a pas d’effet sur votre situation. Vous pouvez cependant vous en servir pour simuler vos droits à ces prestations sur caf.fr ou msa.fr.
Si vous êtes allocataire du RSA ou de la prime d’activité, ou que vous souhaitez en faire la demande, le « montant net social » vous permet de connaître immédiatement le montant de revenu d’activité à déclarer dans votre déclaration trimestrielle de ressources au titre de chaque bulletin de paie. Il vous suffit donc de renseigner ce montant (ou le total des montants si vous avez plusieurs employeurs) pour que ces deux prestations soient calculées sans risque d’erreur.
Cette évolution fait suite à un arrêté du 31 janvier 2023 (publié au Journal officiel du 7 février 2023). Votre employeur calcule ce montant automatiquement, en appliquant la réglementation, de manière analogue au calcul de votre salaire imposable.
A terme, le « montant net social » sera pré-rempli dans les formulaires de demande ou de renouvellement de RSA et de prime d’activité, comme pour votre déclaration d’impôt sur le revenu. Cela permettra de simplifier les démarches, d’éviter les erreurs, d’améliorer l’accès aux droits et de prévenir les fraudes.
Pour comprendre le montant affiché, rendez-vous sur votre espace personnel sur mesdroitssociaux.fr.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.
P/o M. Martinez