1.1 - La personne accompagnée s'exprime sur la bientraitance.
1.1.1 - La personne accompagnée exprime sa perception de la bientraitance.
1.2 - La personne accompagnée est informée de ses droits de façon claire et adaptée. Sa compréhension est recherchée et favorisée.
1.2.1 - La personne accompagnée et son entourage sont informés du rôle des professionnels et
autres intervenants et peuvent les identifier.
1.2.2 - La personne accompagnée est informée de ses droits et devoirs dans le cadre de la vie
collective ou du fonctionnement du service.
1.2.3 - La personne accompagnée est systématiquement informée de la possibilité de désigner
une personne de confiance pour l'accompagner et l'assister dans ses démarches.
1.2.4 - La personne a accès aux informations relatives à son accompagnement.
1.2.5 - La personne peut s'adresser aux professionnels qui l'accompagnent pour être orientée,
accompagnée et soutenue dans l'exercice de ses droits individuels.
1.2.6 - Les professionnels informent la personne accompagnée de ses droits et de leurs modalités
d'exercice, ou l'orientent vers le bon interlocuteur.
1.2.7 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la connaissance des
droits de la personne accompagnée.
1.3 - La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service.
1.3.1 - La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des
modalités de fonctionnement du service et des outils favorisant leur compréhension.
1.3.2 - Les professionnels coconstruisent les règles de vie collective ou les modalités de
fonctionnement du service dans le respect des droits et libertés de la personne accompagnée.
1.4 - La personne accompagnée bénéficie d'un cadre de vie ou d'accompagnement adapté et respectueux de ses droits fondamentaux.
1.4.1 - La personne est assurée que les choix qu'elle exprime sur son cadre de vie ou
d'accompagnement sont pris en compte.
1.4.2 - La personne accompagnée bénéficie d'un espace de vie privé, adapté et respectueux de
ses droits fondamentaux, qu'elle est encouragée à personnaliser.
1.5 - La personne accompagnée est actrice des instances collectives ou de toutes autres formes de participation. Sa participation effective est favorisée.
1.5.1 - La personne accompagnée participe aux instances collectives ou à toutes autres formes
de participation.
1.5.2 - La personne accompagnée est informée de la suite donnée aux demandes formulées
dans le cadre des instances collectives ou à toutes autres formes de participation.
1.5.3 - Les professionnels facilitent l'accès à la traçabilité des échanges et réponses apportées
dans le cadre des instances collectives ou à toutes autres formes de participation.
1.6 - L'expression de la personne est recueillie tout au long de son accompagnement.
1.6.1 - La personne accompagnée est soutenue dans son expression. Le partage de son
expérience est favorisé et l'expression de ses préférences prise en compte.
1.6.2 - Les professionnels facilitent l'expression de la personne accompagnée grâce à
l'utilisation de moyens et outils adaptés.
1.6.3 - Les professionnels analysent le recueil de l'expression de la personne accompagnée et
en tirent les enseignements.
1.7 - La personne accompagnée exprime son choix de manière éclairée.
1.7.1 - La personne accompagnée a la possibilité d'exprimer son consentement éclairé, grâce à
une information claire et des moyens adaptés.
1.7.2 - Les professionnels recherchent l'adhésion de la personne accompagnée, grâce à une
information claire et des moyens adaptés.
1.7.3 - Les professionnels réinterrogent le refus de la personne tout au long de son
accompagnement et recherchent des alternatives avec elle.
1.7.4 - Les professionnels assurent la traçabilité du consentement ou du refus exprimé par la
personne accompagnée.
1.8 - La personne accompagnée participe à la vie sociale.
1.8.1 - La personne accompagnée a la possibilité de maintenir ses liens sociaux et d'en créer de
nouveaux, dans et hors l'établissement ou le service.
1.8.2 - La personne peut s'investir dans la vie sociale et culturelle et participer à des
évènements sur le territoire grâce à un accompagnement adapté.
1.8.3 - Les professionnels informent la personne accompagnée sur l'offre d'activités sportives,
socioculturelles et de loisirs, recueillent ses attentes et respectent ses choix de participation.
1.8.4 - Les professionnels identifient et mobilisent les ressources et moyens nécessaires à la
mise en place d'activités sportives, socioculturelles et de loisirs.
1.8.5 - Les professionnels encouragent le recours à la pair-aidance et autres dispositifs facilitant
l'entraide entre les personnes accompagnées.
1.9 - La personne accompagnée exerce sa citoyenneté et/ou bénéficie d'une éducation à la citoyenneté
1.9.1 - La personne est accompagnée selon ses besoins et ses souhaits dans sa participation
à la vie citoyenne.
1.9.2 - Les professionnels utilisent des moyens et des outils adaptés permettant à la personne
accompagnée d'exercer sa citoyenneté ou de bénéficier d'une éducation à la citoyenneté.
1.10 - La personne est actrice de la personnalisation de son projet d'accompagnement.
1.10.1 - La personne exprime ses attentes sur son projet d'accompagnement.
1.10.2 - La personne avec son entourage et les professionnels en équipe coconstruisent le
projet d'accompagnement.
1.10.3 - Les professionnels évaluent les besoins de la personne pour construire son projet
d'accompagnement en utilisant des outils d'évaluations validés.
1.10.4 - Les professionnels coconstruisent avec la personne et son entourage son projet
d'accompagnement.
1.10.5 - Les professionnels mobilisent les ressources internes et/ou externes et les outils pour
mettre en œuvre le projet d'accompagnement de la personne.
1.10.6 - Les professionnels assurent la traçabilité et réévaluent le projet d'accompagnement
avec la personne, chaque fois que nécessaire, et au moins une fois par an.
1.11 - L'entourage est associé dans l'accompagnement de la personne.
1.11.1 - La personne définit avec les professionnels la place de son entourage dans son
accompagnement.
1.11.2 - Les professionnels informent, orientent et/ou accompagnent l'entourage vers les
dispositifs de prévention, de soutien et de répit existants.
1.12 - La personne bénéficie d'un accompagnement favorisant son autonomie.
1.12.1 - La personne accompagnée exprime régulièrement ses attentes sur les mesures d'aide
et de soutien souhaitées pour favoriser ou préserver son autonomie.
1.12.2 - Les professionnels évaluent régulièrement les besoins de la personne accompagnée
pour favoriser ou préserver son autonomie.
1.12.3 - Les professionnels repèrent de manière précoce les risques de perte d'autonomie et
d'isolement social de la personne accompagnée et alertent les personnes-ressources.
1.13 - La personne est accompagnée pour accéder ou se maintenir dans son logement ou son hébergement.
1.13.1 - La personne accompagnée a la possibilité d'exprimer ses attentes en matière de
logement ou d'hébergement.
1.13.2 - La personne est accompagnée dans ses démarches pour accéder ou se maintenir dans
son logement ou hébergement.
1.13.3 - Les professionnels accompagnent la personne dans sa recherche de logement ou
d'hébergement adapté à ses besoins et attentes.
1.14 - La personne bénéficie d'un accompagnement en matière de prévention et d'éducation à la santé.
1.14.1 - La personne accompagnée participe à la définition de ses besoins en matière de
prévention et d'éducation à la santé.
1.14.2 - Les professionnels évaluent les besoins de la personne accompagnée en matière de
prévention et d'éducation à la santé.
1.14.3 - Les professionnels orientent vers et/ou mettent en œuvre un programme de prévention
et d'éducation à la santé adapté à la personne accompagnée.
1.14.4 - Les professionnels facilitent la compréhension des messages de prévention et
d'éducation à la santé de la personne accompagnée.
1.14.5 - Les professionnels organisent l'accompagnement et/ou accompagnent la personne lors
des dépistages et des soins de prévention.
1.14.6 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à
l'éducation à la santé.
1.15 - La personne est actrice de ses choix sur son accompagnement en santé, la stratégie thérapeutique et les soins qui lui sont proposés.
1.15.1 - La personne accompagnée est informée des soins qui lui sont proposés, selon des
modalités adaptées.
1.15.2 - La personne accompagnée bénéficie de temps d'échange et de soutien autour de son
état de santé, des soins possibles et de la stratégie thérapeutique proposée.
1.15.3 - La personne bénéficie d'un accompagnement adapté, en cas de refus de soins.
1.15.4 - La personne accompagnée est associée à la gestion de son traitement médicamenteux
pour favoriser sa compréhension et son adhésion et s'assurer de sa continuité.
1.15.5 - Les professionnels identifient et/ou évaluent régulièrement les besoins en santé de la
personne accompagnée.
1.15.6 - Les professionnels repèrent de manière précoce les risques en santé pour la personne
accompagnée et alertent les personnes-ressources.
1.15.7 - Les professionnels tiennent compte du rapport bénéfice/risque pour proposer des
modalités d'accompagnement adaptées à la santé de la personne.
1.15.8 - Les professionnels s'appuient sur des activités et des approches non médicamenteuses
dans l'accompagnement de la personne.
1.15.9 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux activités et approches
non médicamenteuses.
1.15.10 - Les professionnels mobilisent les expertises et partenariats du territoire, nécessaires à
l'accompagnement à la santé de la personne.
1.16 - La personne accompagnée bénéficie d'une prise en charge de ses douleurs.
1.16.1 - La personne s'exprime sur la manière dont sont prises en charge ses douleurs tout au
long de son accompagnement.
1.16.2 - Les professionnels repèrent et/ou évaluent régulièrement et tracent les douleurs de la
personne accompagnée selon des modalités adaptées.
1.16.3 - Les professionnels recueillent, auprès de l'entourage, des informations sur les
manifestations habituelles des douleurs chez la personne accompagnée.
1.16.4 - Les professionnels coconstruisent avec la personne accompagnée, la stratégie de prise
en charge de la douleur.
1.16.5 - Les professionnels alertent et/ou mobilisent tous les moyens nécessaires pour soulager
la douleur de la personne accompagnée.
1.17 - La personne bénéficie d'un accompagnement favorisant la continuité et la fluidité de son parcours.
1.17.1 - La personne est accompagnée pour prévenir les situations de transition ou de rupture
dans son parcours.
1.17.2 - Les professionnels accompagnent la personne et mobilisent les partenariats nécessaires
en cas de situation de rupture concernant son parcours.
1.17.3 - Les professionnels apportent leur(s) expertise(s) en soutien d'autres intervenants dans
l'accompagnement de la personne.
1.17.4 - Les professionnels participent aux réunions de coordinations (médico-psycho-sociales)
nécessaires à l'accompagnement de la personne.
2.1 - Les professionnels contribuent aux questionnements éthiques.
2.1.1 - Les professionnels identifient en équipe les questionnements éthiques propres à la
personne accompagnée.
2.1.2 - Les professionnels associent la personne et son entourage, aux questionnements
éthiques, liés à son accompagnement.
2.1.3 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés au questionnement
éthique.
2.1.4 - L'ESSMS organise le questionnement éthique en associant l'ensemble des acteurs
(personne accompagnée, professionnels, partenaires) et participe à des instances de réflexion
2.2 - Les professionnels favorisent l'exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée.
2.2.1 - Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée.
2.2.2 - Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.
2.2.3 - Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.
2.2.4 - Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la
personne accompagnée.
2.2.5 - Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.
2.2.6 - L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
2.2.7 - L'ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives
à la personne accompagnée.
2.3 - Les professionnels favorisent la participation sociale de la personne accompagnée.
2.3.1 - Les professionnels favorisent la préservation et le développement des relations
sociales et affectives de la personne accompagnée.
2.3.2 - Les professionnels soutiennent et/ou orientent la personne accompagnée pour accéder
aux services et dispositifs de droit commun.
2.4 - Les professionnels adaptent avec la personne son projet d'accompagnement au regard des risques auxquels elle est confrontée.
2.4.1 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement aux risques de fugue ou de
disparition auxquels la personne est confrontée.
2.4.2 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement aux risques liés aux
addictions et conduites à risques auxquels la personne est confrontée.
2.4.3 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement aux risques liés aux chutes
auxquels la personne est confrontée.
2.4.4 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement aux risques de dénutrition,
malnutrition et/ou des troubles de la déglutition auxquels la personne est confrontée.
2.4.5 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement aux risques liés à la sexualité
auxquels la personne est confrontée.
2.4.6 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement aux risques de harcèlement
ou d'abus de faiblesse auxquels la personne est confrontée.
2.4.7 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement aux risques de radicalisation
et/ou de prosélytisme auxquels la personne est confrontée.
2.5 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement pour favoriser l'autonomie de la personne.
2.5.1 - Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le suivi de son
parcours scolaire, en étroite collaboration avec les établissements scolaires.
2.5.2 - Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le suivi de son
parcours professionnel en lien avec les partenaires.
2.5.3 - Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le développement
de ses compétences, la stimulation, le maintien et la valorisation de ses acquis/acquisitions
(capacités, compétences).
2.6 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement en santé mentale de la personne.
2.6.1 - Les professionnels repèrent et/ou évaluent régulièrement et tracent les besoins
d'accompagnement en santé mentale de la personne, selon des modalités adaptées.
2.6.2 - Les professionnels coconstruisent le projet d'accompagnement en santé mentale avec la
personne et le réévaluent régulièrement.
2.6.3 - Les professionnels alertent et/ou mobilisent tous les moyens nécessaires pour mettre en
œuvre le projet d'accompagnement en santé mentale de la personne.
2.7 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement de fin de vie et du deuil de la personne.
2.7.1 - Les professionnels recueillent et tracent les volontés de la personne sur son
accompagnement de fin de vie et ses directives anticipées, selon des modalités adaptées.
2.7.2 - Les professionnels échangent en équipe pour adapter l'accompagnement à la fin de vie
de la personne, dans le respect des volontés exprimées.
2.7.3 - Les professionnels échangent en équipe pour adapter l'accompagnement au deuil vécu
par la personne.
2.7.4 - Les professionnels mettent en œuvre l'accompagnement de la fin de vie et/ou du deuil
de la personne.
2.8 - Les professionnels favorisent la continuité de l'accompagnement dans l'ESSMS.
2.8.1 - Les professionnels anticipent les situations de crise ou de rupture dans
l'accompagnement ou le parcours de la personne et l'alertent des risques engendrés, le cas
échéant.
2.8.2 - Les professionnels accompagnent les interruptions et les ruptures d'accompagnement
de la personne.
2.8.3 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés au repérage, à la
prévention et à la gestion des risques de rupture de parcours de la personne accompagnée.
2.9 - Les professionnels facilitent la fluidité du parcours de la personne accompagnée, en coordination avec les partenaires.
2.9.1 - Les professionnels se coordonnent avec les partenaires du territoire impliqués dans le
parcours de la personne accompagnée et partagent les informations nécessaires.
2.9.2 - Les professionnels informent la personne accompagnée, et son entourage, des
alternatives pour la continuité de son parcours.
2.9.3 - Les professionnels transmettent toute information nécessaire à la continuité de
l'accompagnement de la personne aux professionnels qui prennent le relais et à l'entourage.
2.10 - Les professionnels partagent entre eux les informations nécessaires à la continuité de l'accompagnement de la personne.
2.10.1 - Les professionnels partagent entre eux les informations nécessaires à
l'accompagnement de la personne.
2.10.2 - Les professionnels respectent les règles de sécurisation des données, des dossiers et
des accès.
Chapitre 3 : L'ESSMS
3.1 - L'ESSMS définit et déploie sa stratégie en matière de bientraitance.
3.1.1 - L'ESSMS définit sa stratégie en matière de bientraitance et en partage une définition
commune avec l'ensemble des acteurs.
3.1.2 - L'ESSMS définit l'organisation et les modalités de déploiement de sa démarche de
bientraitance et met à disposition les outils adaptés.
3.1.3 - L'ESSMS organise des actions de sensibilisation à la bientraitance pour tout nouvel
intervenant (partenaire, bénévole...)
3.1.4 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la bientraitance.
3.2 - L'ESSMS veille à ce que la personne accompagnée dispose d'un cadre de vie adapté et respectueux de ses droits fondamentaux.
3.2.1 - L'ESSMS accompagne les personnes pour qu'elles puissent vivre dans des conditions
matérielles et un cadre de vie respectueux de leurs droits fondamentaux.
3.2.2 - L'ESSMS garantit un cadre de vie respectueux des droits fondamentaux des personnes accompagnées
3.3 - L'ESSMS facilite la participation sociale de la personne accompagnée.
3.3.1 - L'ESSMS met à disposition des personnes accompagnées des espaces de rencontre
et de socialisation, ainsi que des espaces d'apaisement et de bien-être.
3.4 - L'ESSMS coconstruit sa stratégie d'accompagnement et son inscription dans le territoire, dans une approche inclusive.
3.4.1 - L'ESSMS met en œuvre une approche inclusive des accompagnements proposés.
3.4.2 - L'ESSMS s'inscrit dans des partenariats pour enrichir son offre d'accompagnement au
bénéfice des personnes.
3.4.3 - L'ESSMS s'inscrit dans des projets communs avec les partenaires du territoire pour
renforcer l'offre d'accompagnement.
3.4.4 - L'ESSMS est force de proposition et d'innovation pour améliorer la qualité des
accompagnements et les modalités d'intervention.
3.4.5 - L'ESSMS développe des actions d'ouverture à et sur son environnement pour favoriser
les interactions et partenariats.
3.5 - L'ESSMS définit et déploie sa stratégie de préservation de l'autonomie et de prévention du risque d'isolement de la personne accompagnée.
3.5.1 - L'ESSMS définit sa stratégie de préservation de l'autonomie et de prévention du risque
d'isolement des personnes accompagnées et s'assure de sa mise en œuvre.
3.5.2 - Les professionnels mettent en œuvre les actions de préservation de l'autonomie et de
prévention du risque d'isolement des personnes accompagnées.
3.5.3 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la préservation de
l'autonomie et à la prévention du risque d'isolement des personnes accompagnées.
3.6 - L'ESSMS définit et déploie sa stratégie de gestion du risque médicamenteux.
3.6.1 - L'ESSMS définit sa stratégie de gestion du risque médicamenteux et s'assure de sa
mise en œuvre.
3.6.2 - Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.
3.6.3 - Les professionnels accompagnent les personnes dans la continuité de leur prise en
charge médicamenteuse.
3.6.4 - Les professionnels alertent en cas de risque lié à la prise en charge médicamenteuse,
dont la iatrogénie.
3.6.5 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à la
gestion du risque médicamenteux.
3.7 - L'ESSMS définit et déploie sa stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux.
3.7.1 - L'ESSMS définit sa stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux et s'assure
de sa mise en œuvre.
3.7.2 - Les professionnels mettent en œuvre les actions de prévention et de gestion du risque
infectieux.
3.7.3 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à la
maîtrise du risque infectieux.
3.8 - L'ESSMS définit et déploie une politique ressources humaines au service de sa stratégie et de la qualité de l'accompagnement.
3.8.1 - L'ESSMS définit et déploie sa politique ressources humaines et met en œuvre une
démarche de prévention des risques professionnels.
3.8.2 - L'ESSMS met en œuvre un processus d'accueil et d'intégration des nouveaux
professionnels et intervenants.
3.8.3 - L'ESSMS adapte sa gestion des emplois et des parcours professionnels aux évolutions
du secteur et de sa stratégie.
3.8.4 - L'ESSMS met au service des accompagnements une équipe de professionnels formés et
qualifiés.
3.8.5 - L'ESSMS définit des modalités de travail adaptées pour garantir la sécurité, la continuité
et la qualité de l'accompagnement des personnes.
3.8.6 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux RBPP, procédures et
références spécifiques à leur cadre d'intervention.
3.9 - L'ESSMS met en œuvre une politique de qualité de vie au travail.
3.9.1 - L'ESSMS promeut une politique favorisant la qualité de vie au travail.
3.9.2 - L'ESSMS favorise la qualité de l'environnement de travail des professionnels.
3.9.3 - L'ESSMS organise des espaces de discussion et de partage pour les professionnels et
des temps de soutien psychologique et/ou éthique.
3.10 - L'ESSMS définit et déploie sa démarche d'amélioration continue de la qualité et gestion des risques.
3.10.1 - L'ESSMS définit sa politique qualité et gestion des risques.
3.10.2 - L'ESSMS met en œuvre sa démarche qualité et gestion des risques.
3.11 - L'ESSMS définit et déploie son plan de prévention des risques de maltraitance et de violence.
3.11.1 - L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des
risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
3.11.2 - L'ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place
des actions correctives.
3.11.3 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la détection et au
signalement de faits de maltraitance et de violence.
3.12 - L'ESSMS assure le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
3.12.1 - L'ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
3.12.2 - L'ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties
prenantes.
3.12.3 - Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en
place des actions correctives.
3.13 - L'ESSMS assure le recueil et le traitement des évènements indésirables.
3.13.1 - L'ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
3.13.2 - L'ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des
parties prenantes.
3.13.3 - Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et
mettent en place des actions correctives.
3.13.4 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la gestion des
évènements indésirables.
3.14 - L'ESSMS est doté d'un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité.
3.14.1 - L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de
l'activité et le réactualise régulièrement.
3.14.2 - L'ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
3.14.3 - Les professionnels participent aux exercices et aux retours d'expérience partagés,
organisés par l'ESSMS.
3.14.4 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la gestion de crise.
3.15 - L'ESSMS s'inscrit dans une dynamique d'innovation et d'évolution sociétale.
3.15.1 - L'ESSMS définit et met en œuvre sa stratégie d'optimisation des achats et de
développement durable.
3.15.2 - L'ESSMS définit et déploie sa stratégie numérique.
3.15.3 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux outils numériques.